La loi sur les pensions complémentaires autorise l’utilisation de votre assurance-groupe pour financer l’acquisition, la construction, l’amélioration, la réparation ou la transformation d’un bien immobilier. Peu importe s’il s’agit de votre habitation principale, d’une seconde résidence ou d’un immeuble de rapport, pourvu qu’il soit situé dans l’Espace économique européen. Peu importe également la nature du financement, pourvu qu’il soit affecté à une opération immobilière. De l’achat d’une maison à l’installation d’une nouvelle cuisine, en passant par l’aménagement d’un jardin ou la pose de nouveaux châssis, la palette est donc large.
Quatre méthodes sont possibles :
1. L’avance
La méthode la plus fréquente est l’avance sur police. Une partie des réserves acquises (pas plus de 65 %) est mise à la disposition de l’assuré pour lui permettre de financer son opération immobilière. Celui-ci peut ensuite décider de rembourser totalement ou partiellement le montant prélevé avant l’échéance finale de son contrat d’assurance-groupe. Mais la formule n’est pas gratuite : le montant emprunté produits des intérêts qui seront portés en compte par la compagnie d’assurances. Cela dit, ces intérêts sont souvent plus intéressants que les intérêts bancaires et l’opération ne donne généralement pas lieu à des frais de dossier – alors que du côté des banques, ceux-ci viennent d’être sérieusement augmentés.
2. Le nantissement
La réserve constituée peut également être utilisée indirectement par le biais du nantissement. Le contrat d’assurance-groupe est alors mis en gage en faveur de l’organisme financier qui octroie le crédit hypothécaire. L’assurance de groupe fait donc office de garantie. Cette formule n’entraîne généralement aucuns frais puisque la réserve constituée n’est pas réellement prélevée.
3. Le prêt par reconstitution
La troisième méthode consiste en la reconstitution du capital emprunté. Le remboursement d’un emprunt classique se fait soit par amortissements constants (remboursement mensuel fixe d’une partie du capital, majoré des intérêts sur le solde) soit par mensualités constantes (montant mensuel fixe, composé pour partie d’intérêts et pour partie de remboursement de capital). En cas de reconstitution, il n’est prévu aucun remboursement du capital sur toute la durée de l’emprunt. C’est ce qu’on appelle un crédit « bullet » : plutôt que de verser le capital constitué à l’assuré lorsqu’il atteint l’âge de la pension ou s’il décède prématurément, la compagnie d’assurances l’utilise pour rembourser intégralement le capital emprunté. Les intérêts restent à charge de l’emprunteur pendant toute la durée du crédit. Au total, l’opération sera plus coûteuse mais les mensualités seront moins élevées qu’avec un crédit hypothécaire classique.
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