L'actu de l'assurance

Les images tournées par une dashcam, caméra en vente libre à fixer sur le devant d'une voiture, circulent de plus en plus souvent sur Internet. Souvent utilisées pour dénoncer les chauffards de la route, elles peuvent aussi servir en cas de litige. Première en Belgique : depuis peu, une société belge d'assurances (AP Assurances) en offre à ses clients. « Le client restera bien entendu libre d'utiliser ou non la dashcam. Il restera également libre de nous transmettre ou non les images filmées en cas d’accident ou de litige », explique Dominique Gossé, directeur exécutif.

Pas de base légale

Il n'existe pour l'instant aucune convention entre les compagnies d'assurances pour l'utilisation de telles images dans le cadre du règlement d'un sinistre. Les autres compagnies ne seront donc pas obligées de prendre en compte les images transmises. Avec l'interdiction de diffuser ces vidéos sur Internet sans flouter les données privées qu'elles exhibent, le secteur des assurances reste mitigé. « Il est clair que nous ne voulons pas que les conducteurs deviennent agents de la route, poursuit Dominique Gossé. Mais nous voulons que le bon conducteur puisse prouver son bon droit. C'est accessible à tout le monde. » Il n'y a cependant aucune base légale pour l'utilisation d'images de ce type dans le cadre d'un sinistre. Si le litige atterrit devant la justice, le juge pourra en faire ce qu'il veut. « Cela dépendra des cas, estime Eva Wiertz, porte-parole de la Commission vie privée. Cela dépendra aussi de la gravité des faits filmés avec la dashcam. » Plusieurs juges ont déjà exprimé leurs doutes concernant la possibilité d'utiliser de telles images. Ils attendent que la Cour de Cassation s'exprime sur le sujet.