Sauf stipulation contraire dans les conditions générales, la plupart des assurances courantes intègrent désormais une couverture contre les risques liés aux actes terroristes. C’est notamment le cas de l’assurance RC auto, de l’assurance incendie/habitation, de l’assurance hospitalisation, des assurances vie, accidents et accidents du travail.
Pour être couvert, vous devez résider habituellement en Belgique ou votre société doit y être établie. Si vous êtes victime d’un acte terroriste alors que vous voyagez à l’étranger, votre assurance auto peut intervenir ainsi que votre assurance voyage temporaire.
Quand l’assurance intervient-elle ?
La décision de considérer un événement comme un acte de terrorisme est prise par un comité au niveau des autorités. Si vous en êtes une victime directe (blessure) ou indirecte (véhicule ou commerce endommagé, par exemple), votre assureur peut soit couvrir lui-même tous les dommages, soit choisir d'adhérer à l'asbl Trip (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool), créée pour indemniser rapidement les victimes tout en préservant la stabilité financière du secteur de l'assurance.
Trip veille concrètement à la répartition de la charge des sinistres entre ses membres. Si c’est le cas de votre assureur, les indemnités que vous êtes susceptible d'obtenir en tant que particulier peuvent être limitées à un montant déterminé.
Des indemnités limitées ?
Les assureurs membres de l'asbl Trip couvrent jusqu'à 1 milliard d'euros tous les dommages résultant d'actes de terrorisme perpétrés au cours d'une année calendrier.
Ce montant se décompose comme suit : dès que les dommages excèdent 300 millions d'euros, les réassureurs interviennent pour les 400 millions d'euros suivants. Si les dommages sont supérieurs à 700 millions d'euros, l'Etat fournit les 300 millions restants. Ce montant est indexé chaque année.
Autrement dit, si le total des dommages causés par un acte terroriste est supérieur à 1 milliard d’euros, les indemnités versées à chaque victime - particuliers et entreprises – seront réduites en proportion, selon une clé de répartition fixée par les autorités. Sachant que les dommages corporels (lésions) priment sur les dommages matériels (habitations, bâtiments d'entreprises, véhicules, etc.). Avec 1 milliard d’euros, il y a quand même de quoi voir venir…
Source : Assuralia