Vous êtes responsable d’une association ou d’une ASBL et vous organisez un (des) événement(s) qui dépasse(nt) le cadre de votre contrat responsabilité civile générale ou exploitation. Il peut s’agir d’un congrès, d’un colloque, d’un voyage culturel, d’un spectacle ou d’une exposition, d’une manifestation sportive ou amicale…
Dès que vous organisez un événement ouvert au public, il est probablement indiqué de souscrire une assurance RC organisateur couvrant l’activité ainsi que les périodes de préparation et de démontage.
Elle couvre la responsabilité civile de toutes les personnes qui vous aident à organiser votre événement (bénévoles, membres de l’association, conférenciers…). Selon les cas, il peut être également indiqué de couvrir la responsabilité civile et les dommages corporels des personnes qui participent à cet événement.
La garantie RC organisateur est généralement souscrite :
- dans le cadre de l’assurance RC vie privée ou RC familiale pour les particuliers ;
- dans le cadre de la RC entreprise ou RC exploitation pour les organisations ou entreprises commerciales.
Le mieux est de commencer par vérifier les couvertures prévues par votre contrat d’assurance et de le compléter ensuite par un volet RC organisateur en fonction des risques auxquels vous serez exposé(e). Sans oublier de couvrir les participants.
Cas particulier : la RC objective
Attention : la loi oblige l’exploitant d’un lieu accessible au public à souscrire une assurance de responsabilité civile objective pour les cas d’incendie ou d’explosion. Cette assurance est dite objective car elle indemnise d'office les victimes, même s'il n'y a pas eu de faute de l’exploitant.
La loi cite 25 types d’établissements visés par cette assurance obligatoire. Il s’agit notamment des cinémas et des théâtres, des centres culturels, des stades, des salles de sport, des stands de tir et des salles d’expositions.
Dès que l’assurance est souscrite auprès d’un assureur, celui-ci envoie une attestation d’assurance au bourgmestre de la commune où se situe l’établissement. Si l’exploitant ne souscrit pas cette assurance, il s’expose à des amendes et/ou peines d’emprisonnement ainsi qu’à une fermeture de l’établissement.