Dans sa note, le SPF Mobilité précisait que seuls sont concernés les vélos électriques dont le moteur est suffisamment puissant pour leur permettre de dépasser les 25 km/h. Le vélo est alors considéré comme une mobylette ou un vélomoteur, soumis à l’obligation d’être immatriculés et assurés. Le hic, comme l’ont souligné plusieurs associations d’usagers des deux-roues, c’est qu’il n’existe aucune norme pour l’assistance des moteurs électriques. Chaque constructeur y va de son propre truc.
De plus, soulignent-elles, les vendeurs, les fabricants et les clients ne sont pas toujours au courant de la réglementation, les documents nécessaires ne sont pas disponibles (aucun certificat de conformité n’est délivré pour un vélo, par exemple) et tant la DIV que les compagnies d’assurances ne savent pas comment gérer cette situation. Bref, comment savoir si on est concerné ?
Deux types de vélos électriques
Le plus simple est de retenir qu’il existe deux catégories de vélos électriques : les E-Bike et les Pedelec. Ils ne sont pas égaux devant la loi.
L’E-Bike est un vélo qui offre une assistance électrique totale au pédalage. Vous pouvez ne pas pédaler vous-même et vous laisser complètement entraîner par le moteur. Vous réglez la vitesse grâce à une poignée ou un bouton se trouvant sur le guidon. La force fournie par le cycliste n’a aucun impact sur celle fournie par le vélo. La manette réglant la vitesse et les pédales peuvent donc être utilisées en même temps.
Le Pedelec (abréviation de Pedal Electric Cycle) est un vélo électrique avec une assistance qui s’active uniquement lorsqu’on pédale. Cette assistance réduit l’effort demandé. La puissance fournie par le système électrique dépend de celle fournie par le cycliste. Un capteur mesure cette force.
Si vous roulez en Pedelec, c’est comme si vous rouliez avec un vélo classique : pas besoin d’assurance spécifique, votre responsabilité civile en cas de dommages causés à un tiers sont couverts par votre assurance familiale. Celle-ci n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée, surtout si vous avez des enfants.
En revanche, si vous utilisez un E-Bike, il vous faut souscrire une assurance RC auto ou vélomoteur pour pouvoir circuler sur la voie publique. Sans oublier l’immatriculation… et le casque obligatoire.
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