L'actu de l'assurance

Beaucoup d'associations sportives ou de loisirs sont des ASBL. Quand elles font des achats ou s’engagent contractuellement, en tant qu’administrateur ou gérant, vous n’êtes pas lié par ces obligations : c’est l’association qui les assume. Elle dispose d’une personnalité juridique pour cela. Mais il existe bien des situations ou votre responsabilité est engagée, que vous soyez ou non rémunéré pour votre activité.

Fautes de gestion, actes répréhensibles…

Vous pouvez être tenu comme personnellement responsable par l'ASBL pour les fautes commises dans votre gestion ou lorsque vous commettez une infraction sur la législation ou les statuts de l'ASBL. Les créanciers de l'ASBL peuvent aussi invoquer votre responsabilité s'ils peuvent prouver que vous avez commis une faute par laquelle ils subissent des dommages. Par exemple, si vous laissez l'ASBL prendre un engagement contractuel alors que vous savez qu'elle ne pourra pas l'honorer financièrement. Il peut aussi vous arriver, en tant qu’administrateur, de poser des actes contraires à la loi, comme ne pas payer les salaires de vos employés.

L’assurance RC administrateurs

L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’ASBL (ou de toute autre entreprise). Elle est souscrite par l’ASBL pour tous ses administrateurs mais n’est pas obligatoire. C’est donc l’ASBL qui assume le paiement des primes, déterminées par la nature de ses activités et sa situation financière.

Période assurée

Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, équivalent au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs.

Les conditions

En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, sauf si elles sont intentionnelles.