Protection juridique

Une photo de vous circule sur internet contre votre volonté ?

Votre voisin refuse de couper l’arbre qui fait de l’ombre à votre jardin ?

Votre opération chirurgicale s’est mal déroulée à la suite d’une erreur médicale ?

Vous êtes licencié abusivement de votre emploi ?

Vous comparaissez au tribunal à la suite d’un accident grave de la route ?

…

Votre assurance protection juridique vous accompagnera dans toutes ces situations.

Elle vous sera utile pour plusieurs raisons. Voici quelques-unes des principales raisons pour lesquelles vous pourriez envisager de souscrire une telle assurance :

1. Protection contre les frais juridiques : Si vous êtes impliqué dans un litige ou si vous devez faire face à des poursuites, les frais juridiques peuvent rapidement devenir très élevés. Une assurance protection juridique peut vous aider à couvrir ces frais, vous évitant ainsi de devoir payer des sommes importantes de votre propre poche.
2. Accès à des conseils juridiques : En souscrivant une assurance protection juridique, vous pouvez bénéficier de conseils juridiques gratuits ou à tarifs préférentiels, ce qui peut vous aider à mieux comprendre vos droits et obligations en cas de litige.
3. Couverture étendue : Selon le type de police d'assurance que vous souscrivez, vous pouvez bénéficier d'une couverture étendue pour différents types de litiges, tels que les litiges liés à l'emploi, les litiges de voisinage ou les litiges de consommation.
4. Tranquillité d'esprit : En souscrivant une assurance protection juridique, vous pouvez vous protéger contre l'incertitude et le stress liés à un litige. Vous savez que vous êtes couvert en cas de problème et pouvez donc dormir sur vos deux oreilles.

En fin de compte, souscrire une assurance protection juridique peut vous offrir une tranquillité d'esprit et une protection financière en cas de litige ou de poursuite judiciaire. Cependant, il est important de bien lire les termes et conditions de votre police d'assurance pour comprendre exactement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

Souscrire une assurance protection juridique permet de bénéficier d'un avantage fiscal !

En Belgique, il est possible de bénéficier d'un avantage fiscal en souscrivant une assurance protection juridique. En effet, les primes payées pour une telle assurance peuvent être déduites fiscalement, sous certaines conditions.

Selon la législation belge, les primes d'assurance protection juridique sont déductibles fiscalement à hauteur de 310 euros par personne et par an. Cette déduction fiscale s'applique aux primes payées pour une assurance protection juridique liée à la vie privée, à l'exclusion des primes payées pour une assurance protection juridique liée à l'activité professionnelle.

Il convient toutefois de noter que cette déduction fiscale est soumise à certaines conditions. Par exemple, l'assurance protection juridique doit être souscrite auprès d'un assureur agréé et les primes doivent être effectivement payées au cours de l'année fiscale concernée. De plus, la déduction fiscale ne peut pas dépasser le montant effectivement payé en primes d'assurance.

Il est donc conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette déduction fiscale et dans quelle mesure.

Faut-il souscrire une assurance PJ différente pour un client professionnel ?

Oui, en général, il est recommandé de souscrire une assurance protection juridique différente selon que vous êtes un professionnel ou un particulier, car les besoins et les risques en matière de litiges peuvent varier considérablement.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique pour couvrir les litiges liés à votre vie privée, tels que les litiges de voisinage, les litiges de consommation, les litiges de travail ou les litiges avec votre assureur, votre banque ou votre employeur. Les garanties peuvent inclure l'assistance juridique, les frais de procédure et les indemnités éventuelles à verser à la partie adverse.

Si vous êtes un professionnel, vous pouvez souscrire une assurance protection juridique pour couvrir les risques liés à votre activité professionnelle, tels que les litiges avec vos clients, vos fournisseurs, vos employés ou les organismes de régulation. Les garanties peuvent inclure l'assistance juridique, les frais de procédure, les honoraires d'experts et les indemnités éventuelles à verser à la partie adverse.

En fonction de votre activité professionnelle, vous pouvez également avoir besoin d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), qui vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.

Il est donc important de bien comprendre les risques auxquels vous êtes exposé en tant que particulier ou professionnel et de choisir une assurance protection juridique adaptée à vos besoins et à votre profil. Il est également conseillé de lire attentivement les termes et conditions de la police d'assurance pour connaître exactement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas.

Quelles sont les limites et les exclusions de l'assurance protection juridique ?

Comme toute assurance, l'assurance protection juridique comporte des limites et des exclusions qu'il est important de connaître avant de souscrire une police d'assurance. Voici quelques exemples de limites et d'exclusions courantes :

1. Montant de la couverture : Le montant de la couverture peut être limité à un certain plafond, ce qui signifie que les frais juridiques qui dépassent ce montant seront à votre charge.
2. Franchises : Certaines polices d'assurance peuvent comporter une franchise, c'est-à-dire une somme que vous devez payer avant que l'assurance ne commence à couvrir les frais juridiques.
3. Durée de la couverture : La durée de la couverture peut être limitée à une période donnée, par exemple un an, et vous devrez renouveler votre police d'assurance chaque année.
4. Exclusions de couverture : Certaines polices d'assurance peuvent exclure certaines catégories de litiges, par exemple les litiges liés à la conduite en état d'ébriété ou les litiges résultant d'actes criminels.
5. Limites géographiques : Certaines polices d'assurance peuvent comporter des limites géographiques, ce qui signifie que la couverture peut être limitée à un certain pays ou à une certaine région géographique.

Il est important de bien comprendre ces limites et exclusions avant de souscrire une assurance protection juridique, afin de savoir exactement ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas. Il est également conseillé de lire attentivement les termes et conditions de la police d'assurance et de nous poser toutes les questions nécessaires avant de signer le contrat.

Que dois-je fournir comme informations à mon courtier pour souscrire une assurance protection juridique ?

Pour souscrire une assurance protection juridique, il est important de fournir certaines informations à votre courtier d'assurances. Voici quelques exemples d'informations que votre courtier pourrait vous demander :

1. Vos coordonnées : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
2. Le type de couverture : le type d'assurance protection juridique que vous souhaitez souscrire, pour les particuliers ou les professionnels.
3. Les garanties : les garanties que vous souhaitez inclure dans votre assurance protection juridique, telles que l'assistance juridique, les frais de procédure, les frais d'expertise, etc.
4. Les limitations et exclusions : les limitations et exclusions de couverture que vous acceptez, telles que les limites géographiques, les exclusions de certaines catégories de litiges, etc.
5. Votre historique : Votre historique de litiges éventuels et/ou de sinistres antérieurs.
6. Les informations sur votre activité professionnelle : Si vous souscrivez une assurance protection juridique en tant que professionnel, vous devrez fournir des informations sur votre activité professionnelle, telles que votre secteur d'activité, votre chiffre d'affaires, etc.
7. Les informations sur les tiers : Si vous avez déjà des litiges en cours ou des contentieux qui pourraient donner lieu à des réclamations, vous devez fournir des informations sur les tiers impliqués dans ces litiges.

En tant que courtier en assurances nous vous guiderons tout au long du processus de souscription et vous poserons toutes les questions nécessaires pour déterminer la couverture la plus adaptée à vos besoins.