Disclaimer général

Le site internet www.coalis.be matérialise la présence en ligne du nom commercial Coalis, utilisé par les sociétés suivantes :

• LMA SA (n° BCE 0434.663.928)

• SCHYNS CONSULTING SRL (n° BCE 0449.163.349)

• CONDRUZIENNE SRL (n° BCE 0443.766.288)

• New BAC SRL (n° BCE 1013.732.944)

• BAC SRL (n° BCE 0849.432.562)

Le site est géré collectivement par ces entités et son contenu est produit en collaboration avec divers partenaires. Toute personne accédant à ce site accepte les conditions suivantes.

Utilisation du site et limitation de responsabilité

Les entités commerciales opérant sous le nom Coalis prennent les précautions techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, des incidents tels que la perte ou la corruption de données, des infections virales ou des interruptions de service ne peuvent être totalement exclus.

L’utilisateur accède au site à ses propres risques. Aucune garantie n’est donnée quant à l’absence d’erreurs, de virus ou de composants nuisibles. En conséquence, Coalis décline toute responsabilité en cas de dommages, pertes de données ou interruption d’activité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Coalis se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de menace à la sécurité, sans notification préalable.

Fiabilité des informations – Absence de garantie

Coalis s’efforce de fournir des informations correctes et à jour. Toutefois, aucune garantie explicite ou implicite n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité de ces informations. Coalis et ses partenaires déclinent toute responsabilité en cas de décisions prises sur la base d’informations erronées ou incomplètes.

Les produits et services présentés ne constituent ni une offre, ni une recommandation, ni une incitation contractuelle.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. Coalis n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Modification du contenu

Coalis se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans notification préalable.

Droits d’auteur

Tous les contenus présents sur www.coalis.be sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent exclusivement aux entités commerciales opérant sous le nom Coalis. Toute utilisation (copie, impression, reproduction, diffusion, etc.) est strictement limitée à un usage privé et nécessite la mention explicite de la source. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation préalable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les litiges éventuels relatifs à l’accès ou à l’utilisation du site sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Utilisateurs situés aux États-Unis

Les services et produits d’assurance présentés ne sont pas destinés aux personnes physiques ou morales établies aux États-Unis, y compris les détenteurs de carte verte ou les résidents de longue durée.

Disclaimer réglementaire – Règles MIFID et Twin Peaks II

Obligation d’information

Avant de proposer un service d’intermédiation en assurances, Coalis doit fournir des informations claires, précises et non trompeuses afin de permettre à l’utilisateur de prendre une décision éclairée.

Conflits d’intérêts

Coalis prend toutes les mesures raisonnables pour identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts, conformément à la réglementation MiFID. L’objectif est d’agir de manière honnête, équitable et professionnelle dans l’intérêt du client.

Transparence des coûts

Dans le cadre de Twin Peaks II, l’utilisateur est informé des frais et coûts liés aux produits d’assurance. Ces informations sont principalement à charge des compagnies d’assurance, mais Coalis assure la transmission transparente de ces données.

Commissions et rémunérations

Conformément à la réglementation, les rémunérations perçues par Coalis peuvent être :

• Versées directement par le client

• Nécessaires à la fourniture du service (ex. frais de réassurance, expertises, etc.)

• Versées par un tiers, sous réserve de respecter les conditions d’objectivité, d'information préalable et de respect des intérêts du client

Connaissance du client

Afin de proposer des solutions adaptées, Coalis recueille les informations nécessaires sur la situation personnelle du client. Cela permet de respecter le devoir de conseil et d’assurer un service personnalisé.

Dossier client

Un dossier client est constitué pour chaque utilisateur, reprenant tous les documents contractuels et d’intermédiation. Il est accessible via l’espace personnel « Mon espace client ».

Liens utiles

Pour plus d’informations sur les règles MIFID et la réglementation Twin Peaks II :
Site de la FSMA – MIFID : http://www.fsma.be/fr/Supervision/MiFID.aspx