L’assurance RC vie privée, souvent appelée assurance familiale, couvre les dommages commis involontairement par les enfants. C’est par exemple le cas s’ils abiment une voiture avec leur vélo, s’ils cassent les lunettes d’un copain ou la vitre du voisin avec leur ballon. Mais si les dommages résultent d’un acte intentionnel, les choses deviennent plus compliquées. L’assureur peut refuser de couvrir les actes intentionnels ou les fautes lourdes commis par des adultes : la loi empêche en effet qu’une assurance supporte les conséquences des faits intentionnels de ses assurés. Si les auteurs sont mineurs, il en va tout autrement.
Intentionnel ou pas ?
Pour qu’il y ait acte intentionnel, l'auteur doit avoir la volonté de causer un dommage. Ce sera le cas si, par exemple, votre enfant décide de crever les pneus des voitures de son quartier ou de casser les vitres d’un abribus.
- Si l'enfant est majeur, il est clairement conscient de son acte. Le caractère intentionnel est difficilement discutable. L’assurance familiale n’interviendra pas.
- Si l’enfant est mineur, l’appréciation du caractère intentionnel de l’acte est plus difficile. Manque de maturité, grosse bêtise ou volonté de nuire ? La situation doit être appréciée au cas par cas et en cas de discussion, ce sera souvent au juge de trancher.
Le droit belge parle d’« âge de discernement » mais celui-ci n’est pas fixe. Les contrats d’assurance limitent dès lors souvent les refus d’intervention à la faute lourde commise par les enfants de plus de 16 ans. Ils peuvent également prévoir une série limitée de cas de fautes lourdes pour lesquelles ils refuseront d’intervenir (état d’ivresse, abus de drogues ou de médicaments…). Pour les enfants, ce refus ne pourra être opposé que s’ils ont atteint l’âge de discernement.
Et si votre enfant a « emprunté » votre voiture ?
Si votre enfant mineur provoque un accident en tort avec votre voiture, votre assurance RC auto indemnisera les victimes de l’accident. Elle pourrait ensuite se retourner contre votre enfant qui a conduit sans permis de conduire et contre vous qui êtes responsable.
La loi impose cependant à votre assurance vie privée de couvrir les dommages causés par des assurés qui conduisent un véhicule sans avoir l’âge légalement requis et à l’insu de leurs parents ou du propriétaire du véhicule. Elle couvrira dès lors l’accident, sauf si votre enfant a commis une faute lourde exclue par le contrat, comme l’état d’ivresse.