Un drone, kesako ? La loi le définit comme « un aéronef non-habité piloté à partir d’un poste de télépilotage et dont la masse maximale est inférieure à 150 kg ». Puisque c’est un aéronef (comme les avions), le drone est soumis à la réglementation aéronautique afin d’assurer la sécurité des autres aéronefs ainsi que des personnes et des objets au sol. Outre la sécurité, l’arrêté royal relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge vise à garantir la vie privée du citoyen : de nombreux drones sont en effet équipés de caméras ou d’appareils photos qui quadrillent le territoire survolé…
Tout le monde n’est cependant pas concerné par cet arrêté royal. Celui-ci ne s’applique pas aux drones pesant moins de 1 kg au décollage, pour autant :
- qu’ils ne survolent que des terrains privés
- qu’ils ne dépassent pas 10 m de hauteur
- qu’ils ne volent pas dans un rayon de moins de 3 km autour des aéroports civils et militaires, des complexes industriels, des prisons… ou des rassemblements de personnes en plein air.
- qu’ils ne compromettent pas la sécurité des autres aéronefs ou des biens et personnes au sol.
N’étant pas soumis à l’arrêté royal, l’utilisateur d’un drone qui respecte les conditions ci-dessus ne doit pas obligatoirement souscrire une assurance pour couvrir les dommages pouvant être causés aux tiers. Cette assurance est pourtant fortement recommandée car les risques de dommages sont multiples : une fausse manœuvre est très vite arrivée.
Responsabilité civile
Dans tous les autres cas, votre drone relève bien de la nouvelle législation en vigueur et doit obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile. En fonction de son poids et de l’usage que vous en faites, vous devrez également respecter d’autres exigences dont vous trouverez les détails sur le site du SPF Mobilité :
- si vous faites voler votre drone au-dessus d’un terrain d’aéromodélisme, vous devez respecter les règles de l’aéromodélisme.
- si vous souhaitez faire voler votre drone ailleurs, vous devez respecter les exigences de la classe 2 si le vol est effectué hors des espaces aériens contrôlés, des villes et des communes, sans survoler des personnes, avec un drone de moins de 5 kg et sans dépasser une hauteur de 45 m.
- Dans tous les autres cas, vous devez respecter les exigences de la classe 1.
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