Le fichier RSR (pour risques spéciaux, speciale risico's) est géré par Datassur, la banque de données commune à presque tous les assureurs. Ce sont les compagnies qui renseignent les personnes qu'elles décident d'exclure. Avant de signer un nouveau contrat, elles vérifient si le client qui se présente est repris dans cette liste noire et adaptent leur proposition de contrat en conséquence (refus, surprime...).
Pourquoi y figure-t-on ?
Une fraude avérée à l’assurance vous vaudra d’être fiché(e) durant 10 ans, tandis qu’une fréquence trop élevée de sinistres rimera avec cinq ans de présence. Voilà pour les cas les plus rares, le gros des enregistrements (près de 95 %) étant constitué de simples dossiers de primes impayées ou de refus de franchise. De quoi rester inscrit au fichier des risques spéciaux durant trois ans.
Comment le savoir ?
Si vous êtes repris(e) sur la liste noire des assureurs, vous en êtes averti(e) par écrit. Vous avez bien évidemment le droit d'accéder aux données enregistrées sur vous. La procédure est d'ailleurs décrite dans la lettre vous informant de votre enregistrement dans le fichier RSR. Pour accéder à ces données, vous devez envoyer à Datassur une lettre datée et signée que vous accompagnerez d'une photocopie recto-verso de votre carte d'identité. A compter de la date de réception, Datassur dispose d'un délai légal de 45 jours pour vous envoyer une copie de l'enregistrement.
Médiation
Les récriminations sont cependant rares : en 2013, le service de médiation pour les assurances n’a vu défiler que 61 dossiers concernant Datassur, sur un total de 4.364. Il faut dire que l’ombudsman n’intervient qu’en tant qu’instance d’appel, toute plainte devant d’abord être adressée à Datassur. Au final, précise la médiatrice Josette Van Elderen, seuls 15 dossiers ont fait l’objet de négociations, ce qui a débouché sur sept cas d’inscription modifiée ou annulée.
« La plupart des cas concernent les assurances auto et incendie et sont relatifs à un non-paiement de prime, même si l’on retrouve aussi des personnes présentant une sinistralité trop élevée, les assureurs menant une politique ‘d’encadrement’ de leur portefeuille. Une quinzaine de dossiers, ce n’est pas beaucoup. Le fichier RSR pose donc peu de problèmes, hormis pour les personnes qui y figurent. Car cela complique la vie quand il faut trouver un nouvel assureur ! »