Outre les honoraires du notaire, l’achat d’un bien immobilier entraîne une série de frais proportionnels au prix d’achat. Le plus gros poste est occupé par les droits d’enregistrement payés aux régions mais on rencontre aussi une série de frais fixes.
Que couvrent les frais d’un acte notarié ?
Les droits d’enregistrement sont un impôt que le notaire collecte pour l’Etat et les Régions. Ils varient selon le type d’acte (achat immobilier ou acte de crédit hypothécaire) et les Régions. Le taux de base pour un acte d’achat est de 12,5 % du prix en Wallonie et à Bruxelles et de 10 % en Flandre. Mais des abattements sont possibles.
Les honoraires du notaire forment la rémunération du travail effectué par le notaire. Ils sont fixés selon un barème fixé par Arrêté royal pour l’ensemble des notaires.
Les recherches et formalités administratives que le notaire doit réaliser en vue de la signature de l’acte : recherches fiscales, urbanistiques, cadastrales, hypothécaires et autres, qui sont légalement obligatoires, mais aussi les frais qui résultent d’attestations diverses (attestations hypothécaires, attestation d'assainissement du sol, etc.), les frais de copie, de transcription et d'inscription hypothécaire, ainsi que le salaire du Conservateur des hypothèques.
La TVA : depuis 2012, toutes les prestations réalisées par le notaire sont facturées avec une TVA de 21 %. Elle s’applique aux honoraires ainsi qu’aux recherches et formalités, mais pas aux droits d’enregistrement.
Pourquoi ces frais augmentent ?
Des formalités plus chères…Le coût des formalités prévues par la loi augmente. Il n’est pas rare, par exemple, que le coût des renseignements urbanistiques délivrés par les communes et obligatoires pour chaque acte authentique (crédit hypothécaire ou vente), s’élève à plus de 100 €. En outre, les frais hypothécaires sont indexés depuis le 1er janvier 2015.
… et plus nombreusesAfin de mieux informer toutes les parties impliquées dans une transaction immobilière, le législateur a prévu des formalités de plus en plus nombreuses… qui alourdissent la tâche du notaire et la facture du citoyen : extrait du cadastre, attestation de sol, notification de division, recherches de dettes fiscales et sociales viennent notamment s’ajouter aux renseignements d’usage.
Calculez vous-mêmes vos frais d’acte
La Fédération des notaires a installé sur son site www.notaire.be un module de calcul en ligne grâce auquel chaque citoyen peut calculer les frais liés aux opérations les plus courantes : l’acquisition d’un bien immobilier et la conclusion d’un crédit hypothécaire. Ce module tient compte des dernières évolutions législatives et vous donne une idée plus précise du budget à prévoir