Nouvelle législation
Depuis le 1er octobre 2014, la réglementation en matière de personnel de maison a changé. Dorénavant, toute personne qui emploie du personnel pour des travaux ménagers manuels (lessiver, repasser, nettoyer, jardiner…) est considérée comme un employeur.
Si tel est votre cas, vous devez vous inscrire en qualité d'employeur et prendre un numéro ONSS. Vous devez déclarer les prestations effectuées et le salaire payé, une fois par trimestre, et payer des cotisations sociales basées sur le salaire.
Une fois mis en ordre, n’oubliez pas de nous communiquer votre numéro ONSS afin que nous vous fassions parvenir une police d'assurance gens de maison adaptée. Rappelons que cette assurance est obligatoire.
Exceptions
Les activités occasionnelles, non manuelles et non professionnelles restent exemptées de cotisations sociales pour autant que le personnel employé preste maximum 8 h/semaine. Parmi ces activités : babysitting, dogsitting, compagnie aux personnes plus âgées, courses pour des personnes moins mobiles…
Par ailleurs, les personnes effectuant des tâches ménagères et travaillant sous le régime des titres-services sont assurées via l'assurance accidents du travail souscrite par leur employeur, à savoir la société de titres-services. Vous ne devez donc pas souscrire une assurance gens de maison spécifique.
En pratique
Si vous disposez déjà d’un numéro d’entreprise ou si les tâches de votre personnel se limitent aux exemples mentionnés dans les exceptions ci-dessus, alors vous ne devez entreprendre aucune démarche particulière. Sachez toutefois qu’en cas de déclaration de sinistre, les compagnies d’assurances devront légalement informer l’ONSS et le Fonds des accidents du travail si vous n’êtes pas en règle avec la nouvelle législation.
L’assurance gens de maison
L’assurance gens de maison est une assurance obligatoire des accidents du travail spécifiquement conçue pour les personnes qui emploient occasionnellement du personnel de maison pour les besoins de la vie privée. On considère comme personnel de maison toute personne que vous rémunérez pour vous rendre des services dans le cadre de votre vie familiale, pour autant qu’il ne s’agisse pas de travailleurs sous statut d’indépendant ou employés par une autre société. Peu importe que son travail soit déclaré ou non, vous êtes légalement tenu(e) d’assurer votre personnel de maison contre les risques d’accidents qu’il pourrait subir dans le cadre de son travail.