Si votre enfant est victime d’un accident au cours d’une activité d’un mouvement de jeunesse, vous devrez prouver le dommage subi (par des certificats médicaux et une estimation financière des frais encourus ainsi que des séquelles éventuelles), l’existence d'une faute dans le chef du mouvement de jeunesse ou d’un de ses responsables, ainsi que le lien entre cette faute et le dommage. A cette condition seulement, la responsabilité du mouvement de jeunesse pourra être engagée.
Les membres de mouvements importants comme les scouts, guides, le patro, etc., sont assurés par un contrat standard couvrant leur responsabilité civile, les dommages corporels et même la protection juridique. C'est obligatoire pour les organisations qui bénéficient de subventions publiques.
Pour intervenir dans les cas où l'accident survient en dehors de toute faute, ou pour prendre les devants par rapport à l'analyse des responsabilités, ce contrat va souvent de pair avec une assurance collective contre les accidents. Cela accélère l'indemnisation, mais il faut savoir que ces différentes polices prévoient souvent certaines limitations. Indemnités plafonnées, restrictions pour les accidents survenus à l'étranger...
Il est donc utile d'examiner vos propres assurances ainsi que celles souscrites par le mouvement de jeunesse afin de pouvoir juger si votre enfant est suffisamment assuré pendant les activités et les camps.
- En cas de contestation, par exemple, sur les responsabilités, les victimes peuvent se faire aider par une assurance protection juridique, inclue dans leur assurance familiale ou couverte par un contrat spécifique.
- Il est également conseillé d'avoir une assurance familiale couvrant la responsabilité civile de toute la famille partout en Europe. Un accident est vite arrivé et les dommages causés à autrui peuvent atteindre des sommes considérables. Vérifiez quelles sont les limites d'indemnité prévues.
- Vous pouvez aussi souscrire des extensions de garantie ou des assurances individuelles accidents pour être sûr que si quelque chose de grave devait arriver, les retombées financières seraient au moins prises en charge. Une assurance individuelle accidents peut prévoir des indemnités supplémentaires en cas de lésions graves. Songez également à une assurance hospitalisation qui soit valable à l'étranger.
- Si vous disposez d'une assurance assistance voyage temporaire ou permanente, vous pouvez compter sur un service plus étendu en cas de problème à l’étranger. Même si le mouvement de jeunesse a souscrit une telle assurance en vue du camp qu'il organise, la vôtre pourra la compléter utilement. Par exemple pour vous rendre sur place si votre enfant doit être hospitalisé.