Au sens de la loi, rappelle l’Union professionnelle des assureurs Assuralia, « un fauteuil roulant électrique est considéré comme un véhicule à moteur ». En tant qu’utilisateur, vous êtes dès lors obligé d’assurer votre fauteuil roulant électrique pour les dommages que vous pourriez causer aux autres sur la voie publique : piétons, voitures, vélos…
Cela vaut également pour ce que l’on appelle des scooters électriques avec lesquels certaines personnes handicapées se déplacent. De tels véhicules sont en effet considérés, indépendamment de leur force motrice (carburant, électrique…) ou de leur vitesse maximale, comme des véhicules automoteurs visés par la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
RC auto, cyclo ou familiale ?
La plupart des assureurs opèrent cependant une distinction selon la vitesse maximale que peut atteindre le fauteuil électrique.
Si la vitesse ne dépasse pas un seuil généralement fixé à 15 km/h, la responsabilité de l’utilisateur peut être couverte par une assurance familiale ou RC vie privée, étendue pour l’occasion à l’usage d’un fauteuil roulant électrique. La couverture doit en effet être adaptée pour se conformer aux dispositions légales qui valent pour une RC auto. Par exemple au niveau des plafonds de remboursement des dommages et de la protection des usagers faibles, mais aussi quant à l’obligation d’avoir votre carte verte sur vous pour prouver que vous êtes bien assuré.
Si la vitesse maxi est supérieure à ce seuil, il vous faudra contracter une assurance RC cyclomoteur.
Notez que si vous vous déplacez en fauteuil roulant sans moteur, que vous poussez vous-même ou avec l’aide d’une tierce personne, vous êtes couvert par votre assurance familiale… pour autant que vous en ayez une.
Et si vous êtes vous-même victime d’un accident ?
En tant qu’utilisateur d’un fauteuil roulant, vous êtes protégé comme usager faible en cas d’accident de la route. Cela veut dire que, lorsqu’il y a une collision avec un véhicule, vous serez automatiquement indemnisé pour vos dégâts corporels par l’assurance RC automobile de ce véhicule, même si vous êtes en tort.