Cette assurance est obligatoire en Belgique pour tous les professionnels du bâtiment intervenant dans la construction de bâtiments neufs ou la rénovation de bâtiments existants.
Pourquoi souscrire une assurance RC décénnale ?
L'objectif de l'assurance responsabilité civile décennale est de garantir la réparation des dommages éventuels qui pourraient survenir après la fin des travaux de construction, en particulier ceux qui pourraient mettre en danger la vie des occupants du bâtiment. Cela permet de protéger les professionnels du bâtiment contre les conséquences financières potentiellement désastreuses des dommages causés par des erreurs ou des fautes professionnelles.